Charte et Conditions d'Utilisation

SuiviPéda est une plateforme dédiée au suivi pédagogique des élèves. L'utilisation de ce service implique l'acceptation pleine et entière de la présente charte et des conditions d'utilisation.

1. Objet et champ d'application

SuiviPéda est un service en ligne de suivi pédagogique individualisé des élèves, destiné exclusivement aux établissements scolaires et à leur personnel habilité.

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme par les personnels enseignants, administratifs et éducatifs. Elles s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs ayant accès à la plateforme.

2. Accès au service et sécurité

2.1 Accès réservé

L'accès à SuiviPéda est strictement réservé aux personnels habilités des établissements ayant souscrit au service. Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels et confidentiels.

2.2 Obligations de sécurité

⚠️ Déconnexion automatique : Pour des raisons de sécurité, la session se déconnecte automatiquement après 24 minutes d'inactivité. Pensez à enregistrer votre travail toutes les 20 minutes lors de la saisie de bulletins ou de réunions parents-professeurs.

3. Engagement des utilisateurs

En utilisant SuiviPéda, chaque utilisateur s'engage à :

4. Contenus interdits

⚠️ Interdictions strictes :

Il est formellement interdit de publier ou de saisir sur la plateforme tout contenu :

Responsabilité individuelle : Chaque utilisateur est personnellement responsable des informations qu'il saisit. En cas de publication de contenus illicites, l'utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale personnelle.

5. Propriété intellectuelle et données

5.1 Propriété du service

SuiviPéda et l'ensemble de ses éléments (structure, design, code) sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5.2 Propriété des données saisies

Les données saisies par les utilisateurs (bulletins, appréciations, projets personnalisés) restent la propriété de l'établissement scolaire. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification sur les données qu'il a créées.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable en cas de :

6.2 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dans les cas suivants :

En dehors de ces cas de force majeure ou de pannes indépendantes de sa volonté, l'éditeur s'engage à assurer la continuité du service et à traiter dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement technique.

7. Modération et sanctions

L'administrateur se réserve le droit de :

8. Durée et résiliation

8.1 Durée de l'abonnement

L'accès au service est accordé pour la durée de l'abonnement souscrit par l'établissement, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation avec un préavis de 3 mois avant la date d'échéance annuelle.

8.2 Suspension de compte

L'administrateur peut suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse, ou de départ de l'établissement.

9. Droits des personnes (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Modifications et contact

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

Pour toute question, contactez :

Dernière mise à jour : 18/06/2026

Version : 1.0